7 façons optimales pour un propriétaire d’entreprise de diminuer ses impôts à la retraite

Quand vous avez travaillé fort toute votre vie pour profiter d’une retraite dorée, il peut être frustrant de devoir remettre une grosse partie de ces fruits à l’impôt. Heureusement, plusieurs solutions existent pour diminuer ses impôts à la retraite, notamment celles-ci :

1. Se payer en dividendes
2. Prendre des gains de capital sur ses placements
3. Utiliser la valeur de rachat de son assurance vie
4. Profiter d’une assurance maladie grave
5. Utiliser la distribution non imposable des fonds de catégorie de société
6. Utiliser son CELI
7. Utiliser son REER

Voyons comment ces stratégies s’appliquent plus concrètement.

1. Se payer en dividendes

Toute votre vie, vous avez accumulé de l’argent dans votre compagnie opérante dans le but d’avoir une belle retraite. Au fil des ans, vos bénéfices d’entreprise ont été investis dans des placements jusqu’au jour où vous avez décidé d’avoir une compagnie de gestion dans le but de sécuriser vos acquis, mais aussi pour ne pas contaminer votre compagnie opérante en ayant trop d’actifs qui ne contribuent pas activement à la croissance de celle-ci.

Rendu à la retraite, votre accumulation faite au fil des ans vous permet donc de retirer un dividende presque non imposable de 40 000 $ par année. En effet, il est pratiquement possible de se verser un dividende de ce montant sans payer plus de 2000 $ en impôt (en considérant que vous n’avez pas d’autres sources de revenus imposables).

2. Prendre des gains de capital sur ses placements

Utiliser la partie non imposable des gains de capital de vos placements en entreprise peut aussi être une option très avantageuse pour diminuer ses impôts. En effet, lorsque vous vendez vos actions détenues à même votre compagnie de gestion, vous devez payer de l’impôt sur 50 % des gains de capital. Cependant, il est possible de sortir libre d’impôt de sa société l’autre 50 % non imposable au moyen du CDC, le compte de dividende en capital, qui permet à votre entreprise de financer une partie de votre retraite à l’abri de l’impôt.

Par exemple, vous vendez vos actions d’Apple pour 100 000 $ et votre coût d’achat était de 50 000 $. Sur les 50 000 $ de gain, l’entreprise sera imposée à 50 %, car c’est du gain de capital au taux d’impôt d’environ 50 %. En fin de compte, votre société va payer environ 12 500 $ en impôt et la partie non imposable des gains pourra être sortie libre d’impôt au moyen du CDC. On parle ici d’un montant de 37 500 $.

3. Utiliser la valeur de rachat de son assurance vie

L’assurance vie a non seulement de grands avantages à votre décès, car la prestation est non imposable, mais elle en a aussi de votre vivant.

En effet, au fil des ans, votre police d’assurance vie entière avec participation dégage des profits, soit la participation qui fait grossir votre valeur de rachat. Après plusieurs années, il n’est pas rare de voir des valeurs de rachat de 100 000, 200 000, voire 300 000 $ s’accumuler dans l’assurance vie. La meilleure façon de retirer cet argent est de céder votre contrat à la banque en échange d’un prêt qui fera en sorte que vous pourrez retirer cette valeur de façon totalement non imposable. Le prêteur, pour sa part, n’a aucun risque, car ces valeurs sont acquises et ne peuvent diminuer au fil du temps. Ainsi, il vous facturera des intérêts, mais le tout pourrait être payé seulement à votre décès à même votre capital-décès.

4. Profiter d’une assurance maladie grave

L’assurance maladie grave comporte deux volets importants, qui à mon avis, en font une solution qui va de soi pour tout entrepreneur sérieux en affaires. Rien de mieux qu’un exemple :

Sophie prend une assurance maladie grave qu’elle détient en copropriété avec sa société incorporée. Sa protection est de 500 000 $, donc si elle contracte une des 25 maladies graves couvertes, Sophie — voire son entreprise — recevra un chèque non imposable du même montant.

Disons qu’après 15 ans, Sophie n’a toujours pas reçu de prestation de maladie grave, heureusement. Elle décide de toucher la prestation de santé qui correspond à 100 % des primes payées par elle et son entreprise au fil des années. Ce montant lui est versé personnellement, même si l’assurance est détenue par sa société. Aux fins de l’exemple, disons que Sophie a investi 10 000 $ par année pendant 15 ans. Ce sont 150 000 $ qui lui seront versés en franchise d’impôt quand elle décidera de mettre fin à l’assurance.

5. Utiliser la distribution non imposable des fonds de catégorie de société

Les fonds de catégorie de société ont l’avantage de verser des distributions non imposables. Reprenons l’exemple de Sophie.

Rendue à la retraite, Sophie vend son entreprise opérante et en dégage 800 000 $ net d’impôt, car elle était admissible à l’exonération sur le gain en capital. Avec ce montant en main, elle décide d’investir le tout dans un portefeuille équilibré d’actions et d’obligations de manière à avoir un risque modéré, car elle ne souhaite pas perdre d’argent — et je la comprends. Elle cherche aussi à diminuer ses impôts le plus possible.

Le nouveau portefeuille non enregistré est donc monté en catégorie de société, ce qui signifie, sans entrer dans la complexité du produit, que Sophie a le droit de sortir des distributions de capital non imposables de l’ordre de 4 à 8 % par année selon ses besoins.

Pour notre exemple, disons qu’elle a droit à 5 % de distributions sur 800 000 $. Cela signifie qu’elle pourra sortir libre d’impôt 40 000 $/année, un montant qui représente son propre capital investi jusqu’à ce qu’elle l’épuise entièrement, donc dans environ 20 ans. Ensuite, si le portefeuille a rapporté au fil des ans un rendement de 5 %, eh bien dans 20 ans, elle aura encore plus ou moins 800 000 $. À ce moment, elle devra payer de l’impôt sur les gains de capital, qui seront alors imposés au taux de 50 %, soit son taux marginal d’impôt personnel.

6. Utiliser son CELI

Le CELI est le véhicule financier par excellence pour celui qui n’aime pas payer de l’impôt. En effet, depuis que le gouvernement l’a mis en place en 2009 dans le but d’encourager l’épargne et l’investissement des Canadiens, on a vu une effervescence quant à son utilisation. En 2021, le plafond des cotisations est rendu à 75 500 $, ce qui signifie qu’une personne peut y investir ce montant, entièrement en actions par exemple, doubler son capital en 10 ans et avoir 150 000 $ libre d’impôt desquels disposer à sa guise sans que cela influe sur son revenu imposable. C’est beau, non?

Un petit conseil : les gens croient que le CELI ne rapporte que 1 %, mais c’est FAUX. Les banques en font une mauvaise publicité. Le CELI est un véhicule fiscalement avantageux qui, tout comme le REER, sert à investir dans presque tout ce qui existe, et non seulement dans un petit compte CELI à intérêts élevés de la caisse, par exemple, même si c’est ce qu’on vous a vendu comme idée.

7. Utiliser son REER

Enfin, notre dernier point pour réduire l’impôt à la retraite est d’utiliser judicieusement les retraits de son REER. Comme vous le savez, quand vous cotisez à votre REER durant votre vie active, vous économisez de l’impôt puisque l’ensemble de la cotisation est déductible de votre revenu. Par le fait même, on vous retourne l’impôt marginal payé en trop ou on fait en sorte de réduire votre facture d’impôt de l’année courante.

Par exemple, à 100 000 $ de salaire, un contribuable paye 45,71 % en impôt marginal, soit sur ses derniers dollars imposés. En prenant 10 000 $ de REER, il diminuera son revenu à 90 000 $ et le gouvernement lui remboursera l’impôt déjà payé, soit 4571 $, et en fin de compte, son investissement de 10 000 $ dans le REER ne lui aura coûté que 5429 $. Une bonne affaire, non?

Au fil des années, votre REER fructifiera à l’abri de l’impôt et vaudra peut-être 20 000 $ ou 30 000 $ rendu à votre retraite. À ce moment, le gouvernement vous attendra pour vous faire payer de l’impôt, car après tout, ce n’est qu’un report d’impôt qu’il vous a permis de faire.

Mais vous êtes intelligent. Vous savez que votre 30 000 $ n’aura coûté que 5429 $, donc l’investissement aura été très profitable. À la retraite, vous sortirez des REER selon vos besoins, donc selon votre revenu de retraite désiré. Par exemple, si votre revenu désiré est de 50 000 $ par année, vous allez devoir payer un impôt moyen de 20,71 %, ce qui est une utilisation optimale puisqu’au départ, on vous a retourné 45,71 %, et toutes ces années, les rendements se sont accumulés libres d’impôt.

Le REER, comme tout véhicule financier, doit être utilisé intelligemment.

Lesquelles de ces solutions seraient les meilleures pour vous?

J’espère que cet article vous a plu et a été instructif. N’hésitez pas à nous poser des questions ou à le partager si vous pensez qu’il peut aider des proches dans votre entourage.

N’oubliez pas qu’il est important de se faire bien accompagner par un conseiller en gestion et en protection du patrimoine, car il y a tellement de détails à considérer que parfois, seul, on pourrait s’y perdre et ne pas prendre les bonnes décisions.

Benoit Bérard
Le conseiller financier des gens aisés