Connaissez-vous le compte de dividende en capital (CDC)? Il s’agit d’un compte qui enregistre tous les surplus libres d’impôt accumulés par une entreprise privée. Ces sommes ont pour but d’être versées à l’actionnaire sans imposition.

Par exemple, sur des placements en actions d’une entreprise, les gains en capital sont imposés à 50 %. Donc, si les placements génèrent un gain de capital de 100 000 $, seulement 50 000 $ seront imposables au taux d’impôt de l’entreprise. La portion non imposable, soit l’autre 50 000 $, passera par le compte de dividende en capital, puis pourra aller directement dans les poches de l’actionnaire.

C’est une très belle façon de sortir de l’argent libre d’impôt de l’entreprise au fil des ans et d’accumuler un fonds de retraite intéressant pour le futur.

Comment optimiser le compte de dividende en capital?

Pour tirer parti des avantages fiscaux du CDC , les entreprises doivent chercher des véhicules de placement fiscalement avantageux qui génèrent des gains en capital. Il faut ainsi éviter tous les produits tels que les certificats de dépôt garanti (CPG), les /dépôts à terme ou les fonds de revenus comme les obligations, car ceux-ci sont imposés à 100 %. Par ailleurs, les revenus de dividendes sont plus avantageux que les revenus d’intérêts, mais encore une fois moins avantageux que les produits générant des gains en capital.

L’outil par excellence à votre disposition : les fonds de catégorie de société.

Fonds de catégorie de société

Comme nous venons de le voir, afin d’arriver à financer adéquatement son compte de dividende en capital, l’entrepreneur doit choisir des produits qui généreront des gains en capital.

Pour ce faire, les fonds de la catégorie de société peuvent croître de manière avantageuse d’un point de vue fiscal, car leurs revenus et leurs dépenses sont mis en commun.

Ils peuvent donc se partager, les gains, les pertes et les dépenses dans le but de réduire les distributions provenant de la structure dans son ensemble.

De cette façon, le fonds de catégorie peut croître davantage à long terme, car il ne dégagera que peu ou pas d’impôt au fil des ans, contrairement à un produit de fonds commun de placement standard, ce qui contribuera à accélérer sa croissance.

En fin de compte, quand le fonds de catégorie sera vendu, l’imposition s’effectuera comme pour un gain en capital, soit au taux le plus avantageux, même si le portefeuille est équilibré et qu’il comporte une grande proportion relativement stable d’obligations et d’actions à dividendes ou autres.

Enfin, ce produit est accessible pour toute entreprise incorporée et sociétés privée sous contrôle canadien, et l’actionnaire doit être résident canadien.

Combien investir dans le compte de dividende en capital?

Pour les intéressés, il n’y a pas de montant minimal à investir pour mettre en place ce programme fiscalement avantageux. Certains commencent avec 1000 $/mois et d’autres investissent plus de 100 000 $/mois. Peu importe le budget à votre disposition, l’important est de commencer, car à la fin, vous serez heureux d’avoir pris la décision de payer moins d’impôt pour en avoir davantage dans vos poches.

Votre coach,

Benoit Bérard

 

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