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Connaissez-vous le régime de retraite individuel?

Pour les propriétaires de PME, un régime de retraite individuel peut permettre de maximiser le capital de retraite, tout en présentant des avantages similaires à ceux d’un régime de pension à prestations déterminées.

Les personnes qui travaillent pour un grand employeur avec un régime de retraite à prestations déterminées ont un avantage appréciable : elles peuvent prévoir les revenus qu’elles tireront de leur « fonds de pension » chaque année… jusqu’à la fin de leurs jours.Ce n’est évidemment pas le cas d’un grand nombre de travailleurs. Comme l’illustre le graphique suivant, le nombre de régimes à prestations déterminées est en baisse graduelle au Canada, tout comme celui de leurs adhérents.

La réalité particulière des entrepreneurs

Cette réalité est encore plus sensible pour les entrepreneurs, qui ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour capitaliser l’actif à partir duquel ils financeront leur retraite.

Cependant, si vous êtes vous-même propriétaire de PME, peut-être voudrez-vous vous renseigner sur un véhicule financier conçu pour les particuliers dans votre situation : le régime de retraite individuel (RRI).

Qu’est-ce qu’un régime de retraite individuel?

Le RRI est un régime de pension agréé qu’une entreprise peut mettre en place pour son actionnaire unique, ses actionnaires ou ses employés clés, de la même façon que les grands employeurs peuvent le faire pour leurs employés. Il permet donc aux propriétaires de PME de bénéficier d’avantages s’apparentant à ceux d’un régime de pension agréé à prestations déterminées, notamment des prestations à la retraite garanties.

Maximiser l’épargne à l’abri de l’impôt

Le RRI permet généralement des cotisations supérieures aux cotisations maximales permises dans un REER, ce qui en fait un outil à considérer pour les entrepreneurs ayant maximisé leurs cotisations REER et CELI. À noter que, comme pour le REER, les droits de cotisation à un RRI sont basés sur le revenu gagné : la portion de ses revenus qu’un propriétaire de PME se verse en dividendes n’est pas prise en compte.

C’est l’employeur qui cotise

Avec un RRI, c’est l’employeur qui effectue les cotisations, et ces cotisations sont déductibles d’impôt. Dans certains cas, cette déductibilité pourrait même aider l’entreprise à maintenir ses profits sous le seuil de la déduction pour petite entreprise, ce qui serait alors doublement avantageux.

C’est l’employeur qui est responsable des rendements

L’employeur doit également assurer la capitalisation du régime, de façon à respecter son engagement à verser des prestations déterminées tout au long de la retraite. Cela signifie qu’en cas de contre-performance des marchés financiers, il doit effectuer des cotisations supplémentaires pour maintenir la capitalisation du régime. Ces cotisations sont également déductibles d’impôt. Dans un REER, c’est le particulier qui assume lui-même le risque lié aux rendements sur les marchés.

Une épargne insaisissable

Contrairement à un REER, un RRI est réputé disposer d’une très grande protection contre les créanciers.

Pour particuliers à hauts revenus, à partir d’un certain âge

On estime généralement que le RRI s’adresse aux propriétaires d’entreprise qui se versent un salaire d’au moins 70 000$, voire 100 000 $ par année. En outre, la personne devrait idéalement avoir au moins 40 ans. Souvent, c’est même après 50 ans que le RRI s’avérera le plus avantageux pour maximiser les cotisations de retraite.

Un produit complexe

Enfin, comme il s’agit d’un régime de pension agréé, le RRI est un produit complexe qui doit être mis sur pied par un actuaire selon les normes de l’Agence de revenu du Canada. Il peut aussi s’avérer relativement coûteux. Il est donc recommandé de bien s’informer et d’être bien conseillé.

À cet égard, un premier pas pourrait être de consulter son représentant en épargne collective ou conseiller en sécurité financière : celui-ci mettra à contribution son vaste réseau de spécialistes pour guider l’entrepreneur.

Sources

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.

Yourmortgageoptions.ca, « Real estate investing Canada».
Osler, « Federal Budget Briefing 2018», 27 février 2018.
The Globe and Mail, « How to defer tax by using a holding company», mise à jour du 9 mai 2018.
Malek Laflamme, « Avantages d’un holding», 1er décembre 2015.
Connectcpa.ca, « What Is A Holding Company And Do I Need One?», 18 février 2017.
Les affaires, « Créer une société de portefeuille au bon moment », 20 octobre 2011.

Cet article a été initialement publié sur le site Web de SFL.

Par |2019-09-10T18:32:06-05:0029 octobre 2019|Governments|0 commentaire

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