A-t-on besoin d’assurance vie quand on a des actifs considérables?

Comme le premier objectif de l’assurance vie est de permettre aux survivants de maintenir leur niveau de vie après le décès de la personne assurée, peut-on s’en passer lorsque les actifs de cette personne sont déjà suffisants?

Selon l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes, quelque 22 millions de Canadiens disposeraient d’une assurance vie, pour une couverture totale de 5,1 billions de dollars. Cela représente une couverture moyenne de 442 000 $ par ménage, soit cinq fois le revenu moyen des ménages.Il semblerait donc que tous ces Canadiens aient prévu d’utiliser des prestations de décès pour pourvoir aux besoins des personnes qui leur survivront. Mais imaginons un individu dont le patrimoine équivaudrait déjà à 10, 20 fois – ou plus! – son revenu annuel et qui aurait peu ou pas de personnes dépendantes.Quel serait le besoin d’assurance vie?

Autoassuré, oui, mais…

Dans le monde de l’assurance, ces personnes à haut niveau d’actif net sont généralement dites « autoassurées », puisque leur actif suffit à couvrir leur besoin de protection. Mais au-delà de ce besoin de protection, l’assurance vie pourrait quand même s’avérer, pour ces personnes, plus efficace que d’autres instruments financiers pour atteindre certains objectifs, parce qu’elle permet de dégager des liquidités considérables en franchise d’impôt.

Voici quatre exemples.

Protéger la valeur nette

À son décès, une personne est réputée avoir disposé de ses actifs, et le liquidateur doit, avant toute distribution, payer l’impôt afférent. Par exemple, la valeur totale du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou du fonds enregistré de revenu de retraite (FEER) sera imposable, et tout gain en capital réalisé sur des placements non enregistrés le sera aussi. En outre, l’ensemble sera soumis au taux d’imposition maximal, puisqu’il s’agira d’actifs substantiels.

Précisons qu’au Canada, seule la moitié du gain en capital doit être incluse dans le revenu imposable. Cependant, il ne faut pas oublier que le taux d’inclusion a déjà été de 75 % et qu’il n’est pas impossible qu’il soit relevé dans le futur. Cela dit, quel que soit le taux d’inclusion, l’impôt au décès pourrait se traduire en un legs nettement plus faible que l’actif initial, ce qui peut porter préjudice à l’usage auquel il était destiné. Une assurance vie pourrait permettre de préserver le legs, en payant l’impôt.

Assurer la continuité des affaires

Les partenaires dans une entreprise peuvent faire un usage hautement stratégique de l’assurance vie, généralement pour répondre à deux besoins.

Le premier est de financer la clause de rachat d’actions généralement prévue dans la convention d’actionnaires. Au décès d’un partenaire, la police dégage un capital libre d’impôt qui permet aux autres associés de racheter les parts du défunt à ses héritiers. Ceux-ci reçoivent la valeur que détenait le partenaire décédé, et les partenaires se retrouvent en meilleure position pour assurer la continuité des affaires.

Le deuxième besoin est de gérer le risque lié aux « personnes clés ». Le décès d’une de celles-ci peut perturber les opérations, fragiliser les relations clients et compromettre le financement. Le capital dégagé par l’assurance vie permet alors d’atténuer le choc financier et de recruter rapidement du personnel stratégique.

Soutenir une cause

Si la personne souhaite soutenir certaines causes, une assurance vie pourrait lui permettre de le faire avec encore plus d’impact à son décès que de son vivant.

Un don sous la forme d’une assurance vie, en effet, peut dégager un capital très important pour l’organisme, puisque les indemnités versées seront plus élevées que les primes payées par le donateur. En termes fiscaux, si l’organisme est à la fois bénéficiaire et titulaire de la police, le donateur recevra un crédit d’impôt équivalant au montant de la prime. Si le donateur demeure titulaire, c’est sa succession qui, au décès, profitera d’un crédit d’impôt, le don étant alors équivalent au produit de la police.

Servir de levier

Enfin, certaines assurances vie permettent d’accumuler une valeur qui peut être récupérée par l’assuré pour servir à d’autres besoins. Si la police est simplement « rachetée », le revenu sera généralement imposable pour le particulier. Cependant, il serait peut-être envisageable d’utiliser plutôt la valeur de rachat comme garantie pour contracter un emprunt dont les intérêts et le capital seront remboursés au décès seulement, par la police elle-même. Selon les lois actuelles, le prêt pourrait possiblement être obtenu en franchise d’impôt, ce qui ferait de l’assurance vie un levier fiscalement avantageux. Il importe, bien sûr, d’obtenir un avis légal avant de procéder.

Toutes ces options se prêtent à des scénarios qui peuvent inclure le conjoint, les partenaires d’affaires, la société d’exploitation, la société de gestion, la fondation ou la fiducie familiale… N’hésitez pas à consulter votre conseiller pour déterminer par où commencer.

Cet article a été initialement publié sur le site Web de SFL.

Par |2022-03-15T14:11:39-04:0015 mars 2022|Finances|0 commentaire

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