Survol des principales notions à connaître pour mettre en place une stratégie de dons planifiés.
Élément 1 : le montant
Règle générale, un donateur peut réclamer l’équivalent de 75 % de son revenu annuel net à titre de don de charité dans sa déclaration de revenus (ou 100 %, sous certaines conditions, dans certaines provinces). Revenu Canada prévoit des moyens pour augmenter cette limite, notamment si le don est fait sous forme d’immobilisations ou de biens amortissables. En outre, le donateur peut étaler sa déduction sur cinq ans.
Élément 2 : le(s) bénéficiaire(s)
Il existe trois principaux types de bénéficiaires : l’organisme de charité, la fondation privée et la fondation publique. Ces deux dernières permettent au donateur de structurer son action philanthropique à travers une organisation qui, elle, donne à différents organismes. Les grands donateurs créeront souvent leur propre fondation privée. Cependant, la fondation publique, où la gestion est prise en charge par une équipe commune, pourrait s’avérer moins lourde. Ce sont toutes deux des options intéressantes, par exemple, pour un entrepreneur qui viendrait de vendre son entreprise.
Élément 3 : le crédit d’impôt
De façon générale, vous recevrez pour vos dons un crédit d’impôt fédéral de 29 % (plus précisément, les sommes sous le seuil de 200 $ engendrent un crédit de 15 % et les sommes au-delà de ce seuil, un crédit de 29 %). Vous recevrez également un crédit provincial. Selon votre province, votre économie d’impôt totale pourrait aller de 40 à 50 % approximativement.
Élément 4 : la forme du don
Des modalités fiscales différentes pourraient s’appliquer selon la forme de votre don.
- Espèces
Fait à un organisme de charité enregistré, le don en espèces donne droit aux crédits d’impôt mentionnés ci-dessus. - Titres de placement
Le don de certains titres de placement (comme des actions de sociétés cotées en Bourse ou des parts de fonds communs de placement) comporte l’avantage additionnel que le gain en capital réalisé sur ces placements pourrait ne pas être imposable. À la différence, si le donateur vendait d’abord ses placements pour faire un don en espèces, il devrait acquitter l’impôt sur la moitié du gain en capital. Autre avantage : si c’est la société de gestion du donateur qui fait le don, cela pourrait augmenter le compte de dividendes en capital de la société et permettre le versement de dividendes libres d’impôt. - Assurance vie
Un don sous la forme d’une assurance vie pourrait permettre de dégager un capital plus important pour l’organisme, puisque les indemnités versées seront probablement plus élevées que les primes payées par le donateur. En termes fiscaux, si l’organisme est à la fois bénéficiaire et titulaire de la police, le donateur recevra un crédit d’impôt équivalant au montant de la prime. Si le donateur demeure titulaire, c’est sa succession qui, au décès, profitera d’un crédit d’impôt, le don étant ici équivalent au produit de la police. Encore une fois, si une société de gestion fait partie de la planification, cela pourrait ouvrir des avenues additionnelles. - Don successoral
Outre l’assurance vie, plusieurs dons peuvent être effectués en vertu de la planification successorale du donateur. Dans certains cas, on désignera l’organisme comme bénéficiaire du REER ou du FERR du donateur, ce qui procurera un crédit d’impôt pour la succession. Dans d’autres cas, on fera appel à des dispositifs comme la fiducie testamentaire ou la fiducie résiduaire. Le recours à une expertise professionnelle est fortement recommandé. - Autres formes
Immobilier, objets précieux, œuvres d’art et plusieurs autres biens peuvent aussi être donnés. Il pourrait cependant être nécessaire de faire évaluer la juste valeur marchande et, dans certains cas, le gain en capital réalisé.
Comme vous pouvez le constater, une stratégie de dons planifiés fait appel à plusieurs approches. Avant de procéder, vous pourriez avoir intérêt à consulter votre conseiller en sécurité financière, votre représentant en épargne collective et un fiscaliste.
Sources
Cet article a été initialement publié sur le site Web de SFL.
